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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 28 juillet 2026 portant dissolution d’une société civile professionnelle et nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Il est mis fin aux fonctions de M. HEUDE (Clément, Benoit, Bruno), en qualité de notaire salarié au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « Nathalie DOYON et associés, notaires » à la résidence de Caderousse (Vaucluse).


M. HEUDE (Clément, Benoit, Bruno) est nommé notaire associé, membre de la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « Nathalie DOYON et associés, notaires », pour exercer dans l’office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Caderousse (Vaucluse).


Le retrait de Mme DOYON (Nathalie), notaire associée, membre de la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « Nathalie DOYON et associés, notaires », titulaire d’un office de notaire à la résidence de Caderousse (Vaucluse), est accepté.


Les retraits de M. LERSY (Christophe, Bertrand) et de M. FRAYCHINAUD (Guy, Etienne), notaires associés, membres de la société civile professionnelle « MM Guy FRAYCHINAUD et Christophe LERSY », titulaire d’un office de notaire à la résidence de Gordes (Vaucluse), sont acceptés.


Par suite des retraits de M. LERSY (Christophe, Bertrand) et de M. FRAYCHINAUD (Guy, Etienne), la société civile professionnelle « MM Guy FRAYCHINAUD et Christophe LERSY » est dissoute.


La société d’exercice libéral à responsabilité limitée « LERSY-DOYON », constituée pour l’exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Gordes (Vaucluse), en remplacement de la société civile professionnelle « MM Guy FRAYCHINAUD et Christophe LERSY ».


Mme DOYON (Nathalie) et M. LERSY (Christophe, Bertrand) sont nommés notaires associés, membres de la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « LERSY-DOYON » pour exercer dans l’office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Gordes (Vaucluse).


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».