Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 28 juillet 2026 modifiant l’arrêté du 14 avril 2025 fixant le contingent annuel des allocations financières spécifiques de formation pouvant être accordées par le ministre de la défense

A l’article 1er de l’arrêté du 14 avril 2025 susvisé, l’année : « 2025 » est remplacée par l’année : « 2026 » et le chiffre : « 416 » est remplacé par le chiffre : « 565 ».

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».