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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
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Distribution de documents en date du jeudi 30 juillet 2026
Rapport

N° 3053. – Rapport de M. Vincent Ledoux au nom de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Vincent Ledoux et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre le vol de véhicules et les filières criminelles organisées en Europe (n° 2738). Le texte de la commission, annexé au rapport, est renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en application de l’article 151-5 du règlement.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».