Sénat
Documents parlementaires
Addenda aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mercredi 22 juillet 2026
Dépôt de projets de loi
N° 911 (2025-2026) Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la protection des enfants, envoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Dépôt de propositions de loi et de résolution
N° 909 (2025-2026) Proposition de loi présentée par Mme Sylvie GOY-CHAVENT, visant à protéger et à améliorer les conditions de travail des professionnels de santé et à renforcer l’attractivité de l’exercice en milieu rural, envoyée à la commission des finances, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 910 (2025-2026) Proposition de loi présentée par Mme Sylvie GOY-CHAVENT, visant à restituer au maire la maîtrise des attributions de logements sociaux sur le territoire de sa commune, envoyée à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.