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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Décret du 29 juillet 2026 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet du préfet de l’Ardèche – M. GERVILLA (Guillem)

Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l’Ardèche (groupe IV), exercées par M. Guillem GERVILLA. Il sera appelé à de nouvelles fonctions.

Le Premier ministre et le ministre de l’intérieur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».