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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décret du 28 juillet 2026 portant approbation de la modification des statuts d’une fondation de coopération scientifique

Est approuvée la modification des statuts (1) de la fondation de coopération scientifique « Voir et Entendre », créée par décret du 3 mai 2007 susvisé, qui prend le nom de « Fondation Institut de la Vision ».

Le ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».