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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 9 juillet 2026 relatif aux modalités d’organisation du vote électronique par internet des personnels relevant du ministère de la culture pour l’élection des représentants des personnels aux comités sociaux d’administration, aux commissions administratives paritaires et aux commissions consultatives paritaires pour les élections professionnelles fixées du 3 au 10 décembre 2026

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Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».