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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 28 juillet 2026 portant renouvellement d’inscription et modification des conditions d’inscription du tampon hémostatique local d’alginate de calcium COALGAN des laboratoires BROTHIER inscrit au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Au titre I de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 3, section 1, sous-section 7, paragraphe 3 « PANSEMENTS ALGINATES », dans la rubrique « Laboratoires BROTHIER », la nomenclature du code 1314953 relatif à COALGAN est remplacée comme suit :
«

CODE NOMENCLATURE
1314953 Alginate de calcium, tampon de 0,4 g, BROTHIER, COALGAN, boîte de 5.
DESCRIPTION
Tampon hémostatique local d’alginate de calcium, stérile
INDICATIONS PRISES EN CHARGE
Epistaxis et autres saignements cutanés et muqueux chez les patients présentant des troubles de l’hémostase congénitaux ou acquis.
REFERENCE PRISE EN CHARGE
Coalgan mèche, Tampon 4 cm (0,4g) (boite de 5) : 1022
Date de fin de prise en charge : 1er septembre 2030.

».

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».