Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 juillet 2026, les magistrats dont les noms suivent sont admis, sur leur demande, à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du :

1^er décembre 2026

Mme Evelyne ZAVATTIERO-HUSSON, en détachement.

1^er janvier 2027

Mme Corinne BIACHE, présidente de la chambre de l’instruction de la cour d’appel d’Amiens.
M. Jean-Marc HOUEE, vice-président au tribunal judiciaire de Colmar.

1^er avril 2027

Mme Virginie BELLOUARD-ZAND, présidente de chambre à la cour d’appel de Cayenne.

1^er juin 2027

Mme Nathalie BOUGOIN-COURTOIS, présidente de chambre à la cour d’appel de Versailles.

1^er novembre 2027

M. Jean-Hugues GAY, président de chambre à la cour d’appel de Lyon.