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Arrêté du 17 juillet 2026 modifiant l’arrêté du 27 mars 2019 portant délimitation des zones agricoles défavorisées

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris
Arrêté du 17 juillet 2026 modifiant l’arrêté du 27 mars 2019 portant délimitation des zones agricoles défavorisées

La liste des communes et parties de communes figurant en annexe de l’arrêté du 27 mars 2019 portant délimitation des zones agricoles défavorisées, est complétée par la liste figurant à l’annexe (1) au présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».