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Informations diverses

Sénat

Avis de fin de mission temporaire d’un sénateur

M. le Président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre un courrier annonçant la fin, à compter du 28 juillet 2026, de la mission temporaire confiée à M. Louis VOGEL, sénateur de la Seine-et-Marne, auprès de M. Gérald DARMANIN, garde des sceaux, ministre de la justice, dans le cadre de l’article L.O. 297 du code électoral.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».