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La SAS Intercom 13 est mise en demeure d’émettre à l’avenir dans les conditions prévues par la décision n° 2023-MA-21 du 16 juin 2023 sur la fréquence 220,352 MHz (canal 11C) dans la zone de Nice intermédiaire.
La présente décision sera notifiée à la SAS Intercom 13 et publiée au Journal officiel de la République française.
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