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Décision du 26 juillet 2026 portant délégation de signature (état-major de l’armée de terre)

I. – Délégation est donnée, à l’effet de signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, dans la limite des attributions du chef d’état-major de l’armée de terre en matière de discipline, d’information et de communication, à M. le colonel Sébastien Cabaj, chef de cabinet du chef d’état-major de l’armée de terre.
II. – En cas d’absence ou d’empêchement du chef de cabinet la délégation prévue au I est consentie à M. le colonel Thomas Miailhes, adjoint au chef de cabinet du chef d’état-major de l’armée de terre.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».