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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 24 juillet 2026 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Le retrait de M. CAPEL (Sébastien, Claude, François), commissaire de justice associé, membre de la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL SEBASTIEN CAPEL COMMISSAIRE DE JUSTICE », titulaire d’un office de commissaire de justice à la résidence de Narbonne (Aude), est accepté.


Par suite du retrait de M. CAPEL (Sébastien, Claude, François), la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL SEBASTIEN CAPEL COMMISSAIRE DE JUSTICE » est dissoute.


La société d’exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL MVB HUISSIERS DE JUSTICE », titulaire d’un office de commissaire de justice à la résidence de Carcassonne (Aude), est nommée commissaire de justice à la résidence de Narbonne (Aude), en remplacement de la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL SEBASTIEN CAPEL COMMISSAIRE DE JUSTICE ».


M. CAPEL (Sébastien, Claude, François) est nommé commissaire de justice associé, membre de la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL MVB HUISSIERS DE JUSTICE », pour exercer dans l’office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Narbonne (Aude).


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».