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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 20 juillet 2026 modifiant l’arrêté du 16 janvier 2018 relatif aux services privés de recrutement et de placement des gens de mer

L’arrêté du 16 janvier 2018 susvisé est ainsi modifié :
1° A l’article 1er, les mots : « à l’article 2 du décret du 29 juin 2017 susvisé » sont remplacés par les mots : « à l’article R. 5546-2 du code des transports » ;
2° A l’article 2, les mots : « à l’article 4 du décret du 29 juin 2017 » sont remplacés par les mots : « à l’article R. 5546-2-2 du code des transports » ;
3° A l’article 3, les mots : « à l’article 6 du décret du 29 juin 2017 susvisé » sont remplacés par les mots : « à l’article R. 5546-2-4 du code des transports » ;
4° A l’article 4, les mots : « à l’article 12 du décret du 29 juin 2017 susvisé » sont remplacés par les mots : « à l’article R. 5546-2-9 du code des transports » ;
5° A l’article 5, les mots : « à l’article 13 du décret n° 2017-1119 du 29 juin 2017 susvisé » sont remplacés par les mots : « à l’article R. 5546-2-10 du code des transports » ;
6° A l’article 6, les mots : « à l’article 20 du décret du 29 juin 2017 susvisé » sont remplacés par les mots : « à l’article R. 5546-2-17 du code des transports » ;
7° A l’article 6-1, les mots : « à l’article à l’article 20 du décret du 29 juin 2017 » sont remplacés par les mots : « article R. 5546-2-17 du code des transports ».

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».