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Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».
L’annexe prévue à l’arrêté du 26 janvier 2022 susvisé est remplacée par l’annexe du présent arrêté.
Le directeur général de l’enseignement et de la recherche et le président du conseil national de l’ordre des vétérinaires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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