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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 13 juillet 2026 modifiant l’arrêté du 16 décembre 2024 modifié portant nomination à la commission professionnelle consultative « Sport et animation »

Par arrêté de la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative en date du 13 juillet 2026, l’arrêté du 16 décembre 2024 portant nomination à la commission professionnelle consultative « Sport et animation » est ainsi modifié :
Au titre du a du 3°, Mme Anne-Claire DEVOGE est nommée membre titulaire de la commission professionnelle consultative « Sport et animation », en qualité de représentante d’organisations professionnelles d’employeurs représentatives au niveau de branches professionnelles, sur proposition d’HEXOPEE, en remplacement de Mme Claudine PERIE.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».