Cabinet Kohen Avocats · Paris

Maître Reda KOHEN intervient en droit immobilier, droit des sociétés et droit des affaires à Paris. Première analyse offerte, réponse personnelle sous 24 heures.

100 % confidentiel · Secret professionnel · Sans engagement

Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décision n° 2026/72/LIGNE THT EGUZON – MARMAGNE/2 du 22 juillet 2026 d’engager la concertation préalable relative au projet de création d’une ligne aérienne de transport d’électricité à 400 000 volts entre les postes électriques d’Eguzon (36) et de Marmagne (18)

Le dossier de la concertation préalable relative au projet de création d’une ligne aérienne de transport d’électricité à 400 000 volts à deux circuits et de dépose partielle de la ligne aérienne de transport d’électricité à 225 000 volts existante entre les postes électriques d’Eguzon (36) et de Marmagne (18) est suffisamment complet pour informer le public et engager la concertation.


Les modalités de la concertation préalable proposées par le maître d’ouvrage et les garantes sont validées. Le maître d’ouvrage veillera tout particulièrement à la diffusion effective de l’information par les relais locaux (mairies, chambres consulaires, syndicats, associations…) auprès des différents publics concernés.


La concertation préalable se déroulera du 28 septembre au 22 novembre 2026.


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».