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Arrêté du 8 juillet 2026 portant extension de l’accord interprofessionnel conclu le 17 décembre 2025 dans le cadre de l’interprofession du lapin (CLIPP) relatif au financement des actions générales dans le secteur du lapin

L’accord interprofessionnel susmentionné conclu le 17 décembre 2025 relatif au financement des actions générales dans le secteur du lapin est étendu à compter du 1er janvier 2026 et jusqu’au 31 décembre 2026.


L’accord interprofessionnel est publié au Bulletin officiel du ministère de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire (BO Agri) et peut être consulté à l’adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-2422b069-03bb-4f3e-a3b5-4d7f802faf11
Il peut également être consulté :

– au ministère de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire à la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (bureau viandes et production animales spécialisées), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75007 Paris ;
– au siège social du CLIPP, situé au 7, rue du Faubourg-Poissonnière, 75009 Paris.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».