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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
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Avis relatif à un appel à candidatures en vue de pourvoir la fonction de président de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale

La fonction de président de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) est déclarée vacante à compter du 31 janvier 2027.
L’INSERM a pour missions :
1° D’encourager, d’entreprendre, de développer, de coordonner et d’organiser à moyen et long terme, à son initiative ou à la demande des pouvoirs publics, tous travaux de recherche ayant pour objectifs :
a) Dans le champ des sciences de la vie et de la santé et dans les disciplines qui concourent au progrès sanitaire et médical, l’acquisition et le développement des connaissances qui portent sur la santé de l’homme et les facteurs qui la conditionnent, sous leurs aspects individuels et collectifs, et dans leurs composantes physiques, mentales et sociales ;
b) La découverte et l’évaluation de tous moyens d’intervention tendant à prévenir, à diagnostiquer et à traiter les maladies ou leurs conséquences et à améliorer l’état de santé de la population ;
2° De contribuer à la valorisation des résultats des recherches qu’il mène ou qu’il organise ;
3° De recueillir et de centraliser les informations relevant de son champ d’activité, de tenir le Gouvernement et les autres pouvoirs publics informés des connaissances acquises et de contribuer à la veille scientifique et à l’élaboration de la politique nationale de la recherche et de la santé dans les domaines relevant de sa compétence ;
4° De favoriser la publication de tous travaux et études se rapportant à ses activités propres et à celles qu’il organise, de contribuer à la diffusion nationale et internationale de la connaissance scientifique et technique ;
5° D’apporter son concours à l’enseignement supérieur et à la formation à la recherche et par la recherche dans les domaines de sa compétence ;
6° De réaliser ou de contribuer à la réalisation d’expertises scientifiques.
L’INSERM est administré par un conseil d’administration présidé par le président de l’institut. Le président de l’institut est assisté d’un ou de plusieurs directeurs généraux délégués.
L’INSERM se situe au premier rang national et européen en termes de production scientifique dans le domaine biomédical. Ce positionnement particulier de l’institut lui confère un rôle central dans la conduite de la politique de l’Etat concernant la recherche en santé, depuis les bases fondamentales jusqu’aux applications chez l’homme.
Le président de l’INSERM sera choisi pour sa capacité à :

– piloter l’évolution de l’établissement en veillant à aligner son organisation et ses domaines de compétences avec les priorités stratégiques du Gouvernement ;
– consolider et accompagner la montée en puissance de l’agence de programmes de recherche en santé (APRS) ;
– renforcer les relations avec l’écosystème de l’enseignement supérieur et de la recherche et avec l’écosystème hospitalo-universitaire ;
– accompagner le processus de simplification des modalités de gestion des unités mixtes de recherche ;
– renforcer le positionnement et les partenariats de l’INSERM au niveau européen.

Conformément aux dispositions des articles R. 324-9 et R. 324-10 du code de la recherche, cette nomination intervient après un appel public à candidatures établi sous forme d’avis par le ministre chargé de la recherche, publié au Journal officiel, et l’examen de ces candidatures par une commission composée de quatre ou six personnalités choisies en raison de leur compétence dans les domaines d’activités de l’établissement, parmi lesquelles un président, nommées par arrêté conjoint des ministres chargés de la recherche et de la santé, et comprenant un nombre égal de femmes et d’hommes.
Les candidats à la fonction de président de l’INSERM devront, au plus tard le 30 septembre 2026 à 12 heures (heure de Paris), adresser un curriculum vitae détaillé et une déclaration d’intention, par courriel à l’adresse suivante : [email protected]
Les personnes susceptibles de candidater sont invitées à se manifester au préalable à l’adresse mentionnée ci-dessus et à adresser un avant-projet de leur candidature.
Conformément aux dispositions de l’article 11, I (7°) de la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, toute personne exerçant un emploi ou des fonctions à la décision du Gouvernement pour lesquels elle a été nommée en conseil des ministres adresse au président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique une déclaration de situation patrimoniale et une déclaration d’intérêts, établies dans les conditions prévues aux quatre premiers alinéas du I et aux II et III de l’article 4 de la même loi, dans les deux mois qui suivent son entrée en fonctions. Dans l’hypothèse où le candidat aurait exercé une activité privée lucrative au cours des trois dernières années, la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique sera saisie pour avis conformément aux articles L. 124-7 et L. 124-8 du code général de la fonction publique.

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Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».