Cabinet Kohen Avocats · Paris

—

Maître Reda KOHEN intervient en droit immobilier, droit des sociétés et droit des affaires à Paris. Première analyse offerte, réponse personnelle sous 24 heures.

Appeler maintenant → Envoyer mes pièces

100 % confidentiel · Secret professionnel · Sans engagement

Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 6 juillet 2026 portant agrément d’un système individuel de la filière à responsabilité élargie du producteur d’emballages servant à commercialiser des produits consommés ou utilisés par des professionnels

En application de l’article L. 541-10 du code de l’environnement, la société Euro Pool System France SARL, inscrite au registre national des entreprises sous le numéro 407 759 299, est agréée jusqu’au 31 décembre 2030 en tant qu’éco-organisme pour répondre aux exigences fixées par le cahier des charges annexé à l’arrêté du 2 décembre 2025 susvisé.

Le présent arrêté sera notifié au demandeur et publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».