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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Documents publiés

Sénat

Documents publiés sur le site internet du Sénat le vendredi 24 juillet 2026

N° 900 (2025-2026) Proposition de loi présentée par M. Hussein BOURGI, visant à intégrer certains phénomènes atmosphériques d’intensité exceptionnelle dans le régime des catastrophes naturelles, envoyée à la commission des finances, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».