Au 4° de l’article D. 6113-27 du code du travail, les mots : « la commission instituée par le décret n° 2001-295 du 4 avril 2001 portant création de la commission d’évaluation des formations et diplômes de gestion » sont remplacés par les mots : « l’autorité mentionnée à l’article L. 114-3-1 du code de la recherche ».

Le présent décret entre en vigueur le 1^er septembre 2026.

Le ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.