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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Décret du 23 juillet 2026 abrogeant le décret portant reconnaissance de « L’association corrézienne de Paris » comme établissement d’utilité publique

Le décret du 15 mai 1885, qui a reconnu comme établissement d’utilité publique l’association dite : « l’association corrézienne de Paris », est abrogé.

Le ministre de l’intérieur est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».