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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 22 juillet 2026 approuvant les modifications apportées aux statuts de l’association reconnue d’utilité publique dite « Fédération Nationale André Maginot des Anciens Combattants et Victimes de guerre (FNAM) »

L’association dite « Fédération Nationale André Maginot des Anciens Combattants et Victimes de guerre (FNAM) », dont le siège est à Paris (75) et qui a été reconnue d’utilité publique par décret du 28 mai 1933, est régie par les statuts (1) annexés au présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».