La fondation dite « Fondation Hôpitaux de Paris – Hôpitaux de France », dont le siège est à Paris (75) et qui a été reconnue d’utilité publique par décret du 20 décembre 1994, prend le titre de « Fondation des Hôpitaux » et est désormais régie par les statuts (1) annexés au présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.