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Arrêté du 15 juillet 2026 portant codification des dispositions relatives au traitement de données à caractère personnel « CEZAR » (rectificatif)

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Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris
Arrêté du 15 juillet 2026 portant codification des dispositions relatives au traitement de données à caractère personnel « CEZAR » (rectificatif)

Rectificatif au Journal officiel n° 166 du 18 juillet 2026, texte n° 27 :
A l’article 1er, au lieu de lire :
« La section 6 du chapitre II du titre III du livre III de la cinquième partie de la Partie réglementaire – Arrêtés du code des transports est remplacée par les dispositions suivantes :

« Section 6
« Autorisation, agrément et habilitation des personnes physiques »,

lire :
« Les dispositions suivantes sont ajoutées au début de la section 6 du chapitre II du titre III du livre III de la cinquième partie de la Partie réglementaire – Arrêtés du code des transports : ».

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».