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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Exequatur accordés à des consuls

L’exequatur est accordé à Mme Amina NOUICER, en qualité de consule au consulat de la République Algérienne Démocratique et Populaire à Besançon, avec juridiction sur les départements suivants : la Côte-d’Or, le Doubs, le Jura, la Haute-Saône et le Territoire-de-Belfort.
L’exequatur est accordé à M. Youcef Belkacem BEKKA, en qualité de consul au consulat de la République Algérienne Démocratique et Populaire à Bordeaux, avec juridiction sur les départements suivants : la Charente, la Charente-Maritime, la Corrèze, la Creuse, la Dordogne, la Gironde, les Landes, le Lot-et-Garonne, les Pyrénées-Atlantiques et la Haute-Vienne.
L’exequatur est accordé à M. Tewfik Ahmed Othmane TABETI, en qualité de consul général au consulat général de la République Algérienne Démocratique et Populaire à Marseille, avec juridiction sur les départements suivants : les Bouches-du-Rhône et le Vaucluse.
L’exequatur est accordé à M. Mohamed Messaoud BOUNEKTA, en qualité de consul au consulat de la République Algérienne Démocratique et Populaire à Nantes, avec juridiction sur les départements suivants : les Côtes-d’Armor, le Finistère, l’Ille-et-Vilaine, la Loire-Atlantique, le Maine-et-Loire, la Mayenne, le Morbihan, la Sarthe, les Deux-Sèvres, la Vendée et la Vienne.
L’exequatur est accordé à M. Chabane BERDJA, en qualité de consul général au consulat général de la République Algérienne Démocratique et Populaire à Paris, avec juridiction sur les départements suivants : le Cher, l’Indre, l’Indre-et-Loire, le Loir-et-Cher, le Loiret, Paris, la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, La Réunion, Saint-Pierre-et-Miquelon, Mayotte, la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française, Wallis et Futuna et les Terres Antarctiques/Australes.
L’exequatur est accordé à Mme Lina AHMIM ép. DACHIR, en qualité de consule au consulat de la République Algérienne Démocratique et Populaire à Saint-Etienne, avec juridiction sur les départements suivants : l’Allier, le Cantal, la Loire, la Haute-Loire et le Puy-de-Dôme.
L’exequatur est accordé à Mme Aouatef Hanane BOUZID ép. FARAOUN, en qualité de consule générale au consulat général de la République Algérienne Démocratique et Populaire à Strasbourg, avec juridiction sur les départements suivants : le Bas-Rhin, le Haut-Rhin et les Vosges.
L’exequatur est accordé à Mme Megan Elizabeth BAINBRIDGE, en qualité de consule générale du Commonwealth d’Australie à Nouméa, avec juridiction sur les départements suivants : la Nouvelle-Calédonie et Wallis et Futuna.
L’exequatur est accordé à Mme Christine Johanna KIRCHNER, en qualité de consul honoraire de la République d’Autriche à Marseille, avec juridiction sur les départements suivants : l’Aude, les Bouches-du-Rhône, le Gard, l’Hérault, la Lozère, les Pyrénées-Orientales et le Vaucluse.
L’exequatur est accordé à Mme Mireille Andrée MARTIN, en qualité de consule honoraire au consulat honoraire de la République de Bulgarie à Marseille, avec juridiction sur les départements suivants : les Alpes-de-Haute-Provence, les Hautes-Alpes, les Alpes-Maritimes, l’Aude, les Bouches-du-Rhône, le Gard, l’Hérault, la Lozère, les Pyrénées-Orientales, le Var et le Vaucluse.
L’exequatur est accordé à Mme Carmen Rocio NISHIHARA TORO, en qualité de consule générale au consulat général de la République du Chili à Paris, avec juridiction sur l’ensemble du territoire de la République française.
L’exequatur est accordé à M. Rodrigo PINZON NAVARRO, en qualité de consul général de la République de Colombie à Paris, avec juridiction sur l’ensemble du territoire de la République française.
L’exequatur est accordé à M. Salim DAHMANI, en qualité de consul honoraire de la République d’Estonie à Lille, avec juridiction sur les départements suivants : le Nord et le Pas-de-Calais.
L’exequatur est accordé à M. Mukhran GULAGHASHVILI, en qualité de consul général au consulat général de Géorgie à Lyon, avec juridiction sur les départements suivants : l’Ain, l’Allier, les Alpes-de-Haute-Provence, les Hautes-Alpes, les Alpes-Maritimes, l’Ardèche, l’Ariège, l’Aude, l’Aveyron, les Bouches-du-Rhône, le Cantal, la Corse, la Drôme, la Corse-du-Sud, la Haute-Corse, le Gard, la Haute-Garonne, le Gers, l’Hérault, l’Isère, la Loire, la Haute-Loire, le Lot, la Lozère, le Puy-de-Dôme, les Hautes-Pyrénées, les Pyrénées-Orientales, le Rhône, la Savoie, la Haute-Savoie, le Tarn, le Tarn-et-Garonne, le Var et le Vaucluse.
L’exequatur est accordé à Mme Amal KAOUA, en qualité de consule générale d’Irlande à Lyon, avec juridiction sur les départements suivants : l’Ain, l’Allier, l’Ardèche, le Cantal, la Côte-d’Or, le Doubs, la Drôme, l’Isère, le Jura, la Loire, la Haute-Loire, la Nièvre, le Puy-de-Dôme, le Rhône, la Haute-Saône, la Saône-et-Loire, la Savoie, la Haute-Savoie, l’Yonne et le Territoire-de-Belfort.
L’exequatur est accordé à M. Mohammed MOUTAOUKEL, en qualité de consul général du Royaume du Maroc à Bastia, avec juridiction sur les départements suivants : la Corse-du-Sud et la Haute-Corse.
L’exequatur est accordé à Mme Nadya TALMI, en qualité de consule générale au consulat général du Royaume du Maroc à Colombes, avec juridiction sur le département suivant : les Hauts-de-Seine.
L’exequatur est accordé à M. Souhail BOUSLIKHANE, en qualité de consul général du Royaume du Maroc à Dijon, avec juridiction sur les départements suivants : l’Aube, la Côte-d’Or, le Doubs, le Jura, la Haute-Marne, la Nièvre, la Haute-Saône, la Saône-et-Loire et l’Yonne.
L’exequatur est accordé à M. Abdelkader ABIDINE, en qualité de consul général du Royaume du Maroc à Lille, avec juridiction sur les départements suivants : l’Aisne, les Ardennes, le Nord, le Pas-de-Calais et la Somme.
L’exequatur est accordé à Mme Lamiae BENNANI, en qualité de consule générale au consulat général du Royaume du Maroc à Montpellier, avec juridiction sur les départements suivants : l’Ardèche, l’Aveyron, le Gard, l’Hérault, la Lozère et les Pyrénées-Orientales.
L’exequatur est accordé à Mme Salima LYOUSSOUFI, en qualité de consule générale au consulat général du Royaume du Maroc à Orléans, avec juridiction sur les départements suivants : le Cher, l’Eure-et-Loir, l’Indre, l’Indre-et-Loire, le Loir-et-Cher et le Loiret.
L’exequatur est accordé à Mme Habiba ZEMMOURI, en qualité de consule générale au consulat général du Royaume du Maroc à Paris, avec juridiction sur les départements suivants : Paris, la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, La Réunion, Saint-Pierre-et-Miquelon, Mayotte, la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française.
L’exequatur est accordé à Mme Lalla Soumia BOUHAMIDI, en qualité de consul générale au consulat général du Royaume du Maroc à Strasbourg, avec juridiction sur les départements suivants : la Meurthe-et-Moselle, la Meuse, la Moselle, le Bas-Rhin, le Haut-Rhin, les Vosges et le Territoire-de-Belfort.
L’exequatur est accordé à Mme Manale EL BOUCHAIRI, en qualité de consule générale du Royaume du Maroc à Toulouse, avec juridiction sur les départements suivants : l’Ariège, l’Aude, le Cantal, la Haute-Garonne, le Gers, le Lot, les Pyrénées-Atlantiques, les Hautes-Pyrénées, le Tarn et le Tarn-et-Garonne.
L’exequatur est accordé à M. Seran Serge KHATCHADOURIAN, en qualité de consul honoraire au consulat honoraire de la République de Moldavie à Marseille, avec juridiction sur les départements suivants : les Alpes-de-Haute-Provence, les Hautes-Alpes, les Alpes-Maritimes, les Bouches-du-Rhône, le Var et le Vaucluse.
L’exequatur est accordé à Melle Ana Helena ALTAMIRANO-DUQUE PEREZ, en qualité de consule générale au consulat général de la République du Panama à Marseille, avec juridiction sur les départements suivants : l’Aude, les Bouches-du-Rhône, le Gard, l’Hérault et les Pyrénées-Orientales.
L’exequatur est accordé à M. Louis Wouter VAN WERSCH, en qualité de consul honoraire du Royaume des Pays-Bas à Toulouse, avec juridiction sur les départements suivants : l’Ariège, l’Aveyron, la Charente, la Charente-Maritime, la Dordogne, la Haute-Garonne, le Gers, la Gironde, le Lot, le Lot-et-Garonne, le Tarn et le Tarn-et-Garonne.
L’exequatur est accordé à M. João Marco de DEUS, en qualité de consul général de la République portugaise à Lyon, avec juridiction sur les départements suivants : l’Ain, l’Allier, le Cantal, la Corrèze, la Côte-d’Or, la Creuse, l’Isère, le Jura, la Loire, la Haute-Loire, la Nièvre, le Puy-de-Dôme, le Rhône, la Saône-et-Loire, la Savoie et la Haute-Savoie.
L’exequatur est accordé à M. Ghislain Gérard GUEMAS, en qualité de consul honoraire au consulat honoraire de la République des Seychelles à La Rochelle, avec juridiction sur les départements suivants : la Charente, la Charente-Maritime, la Corrèze, la Creuse, la Dordogne, la Gironde, les Landes, le Lot-et-Garonne, les Pyrénées-Atlantiques, les Deux-Sèvres, la Vienne et la Haute-Vienne.
L’exequatur est accordé à Mme Claire FELLER, en qualité de consule honoraire au consulat honoraire du Royaume de Suède à Montpellier, avec juridiction sur les départements suivants : l’Aude, le Cantal, le Gard, l’Hérault, la Lozère et les Pyrénées-Orientales.
L’exequatur est accordé à M. Serhii ESAULOV, en qualité de consul général au consulat général d’Ukraine à Lyon, avec juridiction sur les départements suivants : l’Ain, l’Allier, les Alpes-de-Haute-Provence, les Hautes-Alpes, les Alpes-Maritimes, l’Ardèche, les Bouches-du-Rhône, le Cantal, la Côte-d’Or, le Doubs, la Drôme, la Corse-du-Sud, la Haute-Corse, l’Isère, le Jura, la Loire, la Haute-Loire, la Nièvre, le Puy-de-Dôme, le Rhône, la Haute-Saône, la Saône-et-Loire, la Savoie, la Haute-Savoie, le Var, le Vaucluse, l’Yonne et le Territoire-de-Belfort.

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Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».