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Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale

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Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale

En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société JANSSEN-CILAG du I de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, le tarif de responsabilité et le prix limite de vente des spécialités ci-après sont :

Code UCD Libellé Laboratoire exploitant Tarif

de responsabilité

HT par UCD

(en €)		 Prix

limite de vente

HT par UCD

aux établissements

de santé (en €)
34008 900 084 1 9 IMBRUVICA 140MG CPR JANSSEN-CILAG 45,230 45,230
34008 900 084 2 6 IMBRUVICA 280MG CPR JANSSEN-CILAG 90,460 90,460
34008 900 084 3 3 IMBRUVICA 420MG CPR JANSSEN-CILAG 135,690 135,690
34008 900 084 4 0 IMBRUVICA 560MG CPR JANSSEN-CILAG 180,920 180,920

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».