L’arrêté du 9 mars 2026 susvisé est ainsi modifié :
1° A l’article 4, les mots : « vice-recteur » sont remplacés par les mots : « vice-recteurs » ;
2° A l’article 16 :
a) L’année : « 2029 » est remplacée par l’année : « 2027 » ;
b) Après le premier alinéa, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie dans sa version résultant de l’arrêté du 29 juin 2026 relatif à l’entrée en vigueur de dispositions relatives à l’obtention des dispenses d’épreuves d’enseignement général et à l’unité facultative de mobilité dans plusieurs diplômes professionnels. »
L’article 6 de l’arrêté du 1er avril 2026 susvisé est ainsi modifié :
1° L’année : « 2029 » est remplacée par l’année : « 2027 » ;
2° Après le premier alinéa, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie dans sa version résultant de l’arrêté du 29 juin 2026 relatif à l’entrée en vigueur de dispositions relatives à l’obtention des dispenses d’épreuves d’enseignement général et à l’unité facultative de mobilité dans plusieurs diplômes professionnels. »
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le lendemain de sa publication.
Le présent article est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.