L’article 2 du titre 1er de l’arrêté du 5 mars 2009, susvisé, relatif à la régie de recette est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2. – Les produits listés à l’article 1er sont encaissés par espèces, chèques, cartes ou virement bancaire.
« Les modes d’encaissement sont élargis au paiement en ligne pour les visites guidées de la chancellerie d’Orléans à l’Hôtel de Rohan. ».
L’article 4 du titre 2 de l’arrêté du 5 mars 2009, susvisé, relatif à la régie d’avance est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 4. – Il est institué auprès du service à compétence nationale Archives nationales une régie d’avances pour le paiement des dépenses suivantes :
– les dépenses de matériel et de fonctionnement, dans la limites de 500 € par opération ;
– les frais de missions et de stages, y compris les avances sur ces frais ;
– le remboursement des billets achetés en ligne. »
L’article 6 de l’arrêté du 5 mars 2009, susvisé, est remplacé par la disposition suivante :
« Art. 6. – Le montant maximum de l’avance à consentir au régisseur est fixé à 10 000 €. »
La directrice générale des patrimoines au ministère de la culture et la directrice du service à compétence nationale Archives nationales sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.