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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Ordre du jour

Sénat

CLÔTURE DE LA SESSION EXTRAORDINAIRE OUVERTE LE 1er JUILLET 2026

M. le Président du Sénat informe Mmes et MM. les sénateurs qu’il a reçu de M. le Premier ministre communication du décret du Président de la République en date du 21 juillet 2026 portant clôture de la session extraordinaire du Parlement.
En conséquence, il est pris acte de la clôture, le 21 juillet 2026, de la session extraordinaire de 2025-2026 ouverte le 1er juillet 2026.

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Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».