Cabinet Kohen Avocats · Paris

Maître Reda KOHEN intervient en droit immobilier, droit des sociétés et droit des affaires à Paris. Première analyse offerte, réponse personnelle sous 24 heures.

100 % confidentiel · Secret professionnel · Sans engagement

Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Liste relative au vocabulaire des transports terrestres (termes, expressions et définitions adoptés)

I. – Termes et définitions

abri pour voiture
Domaine : Habitat et construction-Transports et mobilité.
Définition : Structure couverte, ouverte sur les côtés et en général accolée à un bâtiment, qui est destinée à abriter un véhicule automobile.
Équivalent étranger : carport.
biberonnage, n.m.
Domaine : Transports et mobilité.
Définition : Recharge itinérante qui s’effectue de manière automatique lors d’arrêts courts et fréquents.
Note :
1. Lors de la recharge des batteries du véhicule, la connexion à la source d’énergie, qui s’effectue par exemple grâce à un pantographe, est automatique.
2. Le biberonnage nécessitant une infrastructure particulière, il est surtout employé pour des véhicules électriques ayant des parcours restreints et réguliers, comme les autobus ou les appareils de manutention.
Voir aussi : recharge itinérante.
Équivalent étranger : opportunity charging.
compte de mobilité
Domaine : Transports et mobilité.
Synonyme : mobicompte, n.m.
Définition : Compte rattaché à un service centralisé qui, par la seule identification d’un voyageur préinscrit, enregistre ses déplacements urbains quels que soient les modes de transport qu’il utilise et lui facture périodiquement sa consommation.
Note :
1. Le compte de mobilité favorise le transport multimodal de voyageurs.
2. Le compte de mobilité peut intégrer, outre les frais de déplacement, les frais de stationnement ou de recharge électrique d’un véhicule personnel.
3. On trouve aussi, dans l’usage, le terme « compte mobilité ».
Voir aussi : mobilité par association de services, multimodalité du transport de voyageurs.
Équivalent étranger : account-based ticketing (ABT).
Attention : Cette publication annule et remplace celle du Journal officiel du 21 mai 2020.
déshorage, n.m. (langage professionnel)
Domaine : Transports et mobilité.
Définition : Décalage des horaires de déplacement auquel un voyageur consent afin d’éviter les heures de pointe.
Note : Le déshorage résulte soit de l’initiative des voyageurs, soit de la gestion de la demande de déplacements ou du management de la mobilité.
Voir aussi : gestion de la demande de déplacements, management de la mobilité.
Équivalent étranger : –
gestion de la demande de déplacements
Abréviation : GDD.
Domaine : Transports et mobilité.
Définition : Mise en œuvre, par les autorités publiques, d’un ensemble de mesures qui visent à orienter les comportements des usagers et ainsi à améliorer l’efficacité des systèmes de transport de personnes, en répartissant la demande dans l’espace, dans le temps et entre différents modes.
Note :
1. Les mesures peuvent être règlementaires ou incitatives.
2. Les voies réservées au covoiturage et le péage urbain sont des exemples de mesures qui relèvent de la gestion de la demande de déplacements.
Voir aussi : covoiturage, déshorage, management de la mobilité.
Équivalent étranger : travel demand management (TDM).
intermodalité du transport de voyageurs
Forme abrégée : intermodalité, n.f.
Domaine : Transports et mobilité.
Définition : Utilisation par un voyageur de plusieurs modes de transport successifs au cours d’un même déplacement.
Voir aussi : multimodalité du transport de voyageurs, transport intermodal de marchandises.
Équivalent étranger : –
management de la mobilité
Domaine : Transports et mobilité.
Définition : Mise en œuvre, par un employeur, d’un ensemble de mesures qui visent à orienter les comportements de leur personnel en matière de mobilité.
Note : L’étalement des horaires de travail et le versement d’aides incitant à l’altermobilité sont des exemples de mesures qui relèvent du management de la mobilité.
Voir aussi : altermobilité, déshorage, gestion de la demande de déplacements.
Équivalent étranger : mobility management.
multimodalité du transport de voyageurs
Forme abrégée : multimodalité, n.f.
Domaine : Transports et mobilité.
Définition : Existence de différents modes de transport de voyageurs entre deux lieux.
Voir aussi : intermodalité du transport de voyageurs, transport multimodal de marchandises.
Équivalent étranger : –
postpaiement, n.m.
Domaine : Transports et mobilité.
Définition : Système de paiement par lequel l’usager d’un service de transport paie a posteriori le montant correspondant à ses déplacements.
Voir aussi : compte de mobilité, mobilité par association de services, valipaiement.
Équivalent étranger : postpayment.
surcoffre, n.m.
Domaine : Transports et mobilité-Motocycle.
Définition : Coffre amovible fixé à l’arrière de la selle d’une moto ou d’un scooter.
Note : Le surcoffre diffère de la valise latérale, qui est fixée sur le côté de la roue arrière.
Équivalent étranger : top case.
transport combiné
Domaine : Transports et mobilité.
Définition : Transport intermodal de marchandises dont le parcours principal, ferroviaire, fluvial ou maritime, est précédé ou suivi d’un parcours routier.
Voir aussi : ferroutage, merroutage, transport intermodal de marchandises, transport multimodal de marchandises.
Équivalent étranger : combined transport.
transport en commun de masse
Abréviation : TCM.
Forme abrégée : transport de masse.
Domaine : Transports et mobilité.
Définition : Transport en commun de forte capacité qui est offert au sein des grandes aires urbaines.
Note :
1. La forte capacité du transport en commun de masse résulte du grand nombre de places assises et debout par véhicule ou de la fréquence élevée de leur passage en station.
2. Les métros et les trains de banlieue sont des transports en commun de masse.
Voir aussi : navetteur, transbus.
Équivalent étranger : mass transit.
transport intermodal de marchandises
Domaine : Transports et mobilité.
Définition : Transport multimodal de marchandises dans lequel celles-ci demeurent dans le même contenant durant tout le trajet.
Note : Le contenant utilisé durant le transport intermodal de marchandises peut être un conteneur, maritime ou terrestre, une remorque ou un véhicule routier s’il est emporté par un mode autre que la route.
Voir aussi : ferroutage, intermodalité du transport de voyageurs, merroutage, multimodalité du transport de voyageurs, transport combiné, transport multimodal de marchandises, wagon squelette, wagon surbaissé.
Équivalent étranger : intermodal transport.
Attention : Cette publication annule et remplace celle du terme « transport intermodal » au Journal officiel du 10 juin 2007. Les occurrences de « transport intermodal » dans les définitions de « wagon squelette » et de « wagon surbaissé » sont remplacées par « transport intermodal de marchandises ».
transport multimodal de marchandises
Domaine : Transports et mobilité.
Définition : Acheminement de marchandises par au moins deux modes de transport successifs.
Voir aussi : multimodalité du transport de voyageurs, transport combiné, transport intermodal de marchandises.
Équivalent étranger : multimodal transport.
Attention : Cette publication annule et remplace celle du terme « transport multimodal » au Journal officiel du 10 juin 2007.
valipaiement, n.m.
Domaine : Transports et mobilité.
Synonyme : paiement au valideur.
Définition : Système de billetterie électronique dans lequel la présentation au valideur d’un moyen de paiement sans contact déclenche simultanément l’achat du titre de transport et sa validation.
Note :
1. Le moyen de paiement sans contact peut être une carte bancaire ou une application de paiement d’un mobile multifonction.
2. Le contrôle du titre de transport se fait en interrogeant la carte bancaire ou le mobile multifonction.
Voir aussi : postpaiement, valideur.
Équivalent étranger : open payment.
véhicule intermédiaire
Forme développée : véhicule léger intermédiaire, véli, n.m.
Domaine : Transports et mobilité.
Définition : Véhicule dont certaines caractéristiques techniques, notamment le poids à vide, la puissance et la vitesse maximale se situent entre celles de la bicyclette et celles de l’automobile.
Note :
1. Les véhicules intermédiaires peuvent faire l’objet de conditions règlementaires de conduite spécifiques.
2. Un véhicule intermédiaire pèse moins d’une tonne et transporte généralement une ou deux personnes ou des charges légères.
3. Le quad et la voiturette sont des exemples de véhicules intermédiaires.
Voir aussi : micromobilité urbaine, quad, voiturette.
Équivalent étranger : –
vélo rallongé
Domaine : Transports et mobilité-Cycle.
Définition : Vélo-cargo à deux roues équipé d’un long porte-bagage arrière, adapté notamment au transport d’enfants.
Note : Il convient de ne pas confondre le vélo rallongé avec la pratique du vélo en position allongée.
Voir aussi : vélo-cargo.
Équivalent étranger : longtail, longtail bike, longtail cargo bike.

II. – Table d’équivalence
A. – Termes étrangers

TERME ÉTRANGER (1) DOMAINE/SOUS-DOMAINE ÉQUIVALENT FRANÇAIS (2)
account-based ticketing (ABT). Transports et mobilité. compte de mobilité, mobicompte, n.m.
carport. Habitat et construction-Transports et mobilité. abri pour voiture.
combined transport. Transports et mobilité. transport combiné.
intermodal transport. Transports et mobilité. transport intermodal de marchandises.
longtail, longtail bike, longtail cargo bike. Transports et mobilité-Cycle. vélo rallongé.
mass transit. Transports et mobilité. transport en commun de masse (TCM), transport de masse.
mobility management. Transports et mobilité. management de la mobilité.
multimodal transport. Transports et mobilité. transport multimodal de marchandises.
open payment. Transports et mobilité. valipaiement, n.m., paiement au valideur.
opportunity charging. Transports et mobilité. biberonnage, n.m.
postpayment. Transports et mobilité. postpaiement, n.m.
top case. Transports et mobilité-Motocycle. surcoffre, n.m.
travel demand management (TDM). Transports et mobilité. gestion de la demande de déplacements (GDD).
(1) Il s’agit de termes anglais, sauf mention contraire.
(2) Les termes en caractères gras sont définis dans la partie I (Termes et définitions).

B. – Termes français

TERME FRANÇAIS (1) DOMAINE/SOUS-DOMAINE ÉQUIVALENT ÉTRANGER (2)
abri pour voiture. Habitat et construction-Transports et mobilité. carport.
biberonnage, n.m. Transports et mobilité. opportunity charging.
compte de mobilité, mobicompte, n.m. Transports et mobilité. account-based ticketing (ABT).
déshorage, n.m. (langage professionnel). Transports et mobilité.
gestion de la demande de déplacements (GDD). Transports et mobilité. travel demand management (TDM).
intermodalité du transport de voyageurs, intermodalité, n.f. Transports et mobilité.
management de la mobilité. Transports et mobilité. mobility management.
mobicompte, n.m., compte de mobilité. Transports et mobilité. account-based ticketing (ABT).
multimodalité du transport de voyageurs, multimodalité, n.f. Transports et mobilité.
paiement au valideur, valipaiement, n.m. Transports et mobilité. open payment.
postpaiement, n.m. Transports et mobilité. postpayment.
surcoffre, n.m. Transports et mobilité-Motocycle. top case.
transport combiné. Transports et mobilité. combined transport.
transport en commun de masse (TCM), transport de masse. Transports et mobilité. mass transit.
transport intermodal de marchandises. Transports et mobilité. intermodal transport.
transport multimodal de marchandises. Transports et mobilité. multimodal transport.
valipaiement, n.m., paiement au valideur. Transports et mobilité. open payment.
véhicule intermédiaire, véhicule léger intermédiaire, véli, n.m. Transports et mobilité.
vélo rallongé. Transports et mobilité-Cycle. longtail, longtail bike, longtail cargo bike.
(1) Les termes en caractères gras sont définis dans la partie I (Termes et définitions).
(2) Il s’agit d’équivalents anglais, sauf mention contraire.

Envoyez vos pièces. Recevez une stratégie.

Transmettez les pièces de votre dossier au cabinet. Maître Reda KOHEN vous répond personnellement sous 24 heures avec une première analyse stratégique.

Première analyse offerte
Réponse personnelle sous 24 h
100 % confidentiel
Jusqu’à 1 Go de pièces

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

Laisser un commentaire

En savoir plus sur Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris

Abonnez-vous pour poursuivre la lecture et avoir accès à l’ensemble des archives.

Poursuivre la lecture