La décision n° 2024-483 du 29 mai 2024 est abrogée.
La présente décision sera notifiée à la SARL Anjou Communication ainsi qu’à la SAS Grand Ouest Mux et publiée au Journal officiel de la République française.
Cabinet Kohen Avocats · Paris
Décision n° 2026-377 du 15 juillet 2026 portant abrogation de la décision n° 2024-483 du 29 mai 2024 autorisant la SARL Anjou Communication à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Oxygène Radio Hit and Dance dans la zone Laval local
Maître Reda KOHEN intervient en droit immobilier, droit des sociétés et droit des affaires à Paris. Première analyse : 80 € TTC, réponse personnelle sous 24 heures.
100 % confidentiel · Secret professionnel · Sans engagement
Article généré par une intelligence artificielle, selon un processus conçu et contrôlé par le cabinet
Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris
Décision n° 2026-377 du 15 juillet 2026 portant abrogation de la décision n° 2024-483 du 29 mai 2024 autorisant la SARL Anjou Communication à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Oxygène Radio Hit and Dance dans la zone Laval local