Arrêté du 7 juillet 2026 portant modification de l’arrêté du 11 juin 2026 portant extension d’accords territoriaux (Bouches-du-Rhône/Alpes-de-Haute-Provence – Côtes-d’Armor – Jura – Var – Vendée – Vienne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248)

Au 6^e visa de l’arrêté du 11 juin 2026 susvisé, les termes : « du 30 mars 2026 » sont remplacés par les termes : « du 20 mars 2026 ».
Au 9^e visa de l’arrêté du 11 juin 2026 susvisé, les termes : « du 1^er février 2026 » sont remplacés par les termes : « du 1^er mai 2026 ».
Au 10^e visa de l’arrêté du 11 juin 2026 susvisé, les termes : « au 1^er février 2026 » sont remplacés par les termes : « au 1^er mai 2026 ».
Au 4^e alinéa de l’article 1^er de l’arrêté du 11 juin 2026 susvisé, les termes : « du 30 mars 2026 » sont remplacés par les termes : « du 20 mars 2026 ».
Au 6^e alinéa de l’article 1^er de l’arrêté du 11 juin 2026 susvisé, les termes : « du 1^er février 2026 » sont remplacés par les termes : « du 1^er mai 2026 ».
Au 8^e alinéa de l’article 1^er de l’arrêté du 11 juin 2026 susvisé, les termes : « au 1^er février 2026 » sont remplacés par les termes : « au 1^er mai 2026 ».
Au sein du nota, les termes : « n° 2026/13 » sont remplacés par les termes : « n° 2026/17 ».

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.