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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 6 juillet 2026 modifiant l’arrêté du 31 décembre 2024 fixant la liste des titres ou diplômes reconnus comme équivalents aux soixante premiers crédits d’un master en droit pour être admis à se présenter à l’examen d’accès au centre régional de formation professionnelle et comme équivalents à un master en droit pour accéder à la profession d’avocat

Le III de l’article 3 de l’arrêté du 31 décembre 2024 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« III. – Jusqu’à la session de l’année 2028 incluse, pour les candidats à l’examen d’accès au centre régional de formation professionnelle, les titres et diplômes visés au II du présent article, hors le diplôme de la faculté libre autonome et cogérée d’économie et de droit de Paris, demeurent reconnus comme équivalents aux soixante premiers crédits d’un master en droit.
« Le diplôme de la faculté libre autonome et cogérée d’économie et de droit de Paris visé au II du présent article est reconnu comme équivalent aux cent-vingt crédits d’un master en droit pour être admis à l’examen d’accès au centre régional de formation professionnelle et pour accéder à la profession d’avocat jusqu’à la session de l’année 2029 incluse. »


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».