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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 21 juillet 2026 modifiant l’arrêté du 27 octobre 2014 relatif à la vérification du niveau de maîtrise de la langue française et à la composition du dossier pour l’application des articles L. 4111-2-I et I bis, L. 4221-12 et L. 4221-9 du code de la santé publique

A l’article 4 de l’arrêté du 27 octobre 2014 susvisé, après les mots : « gériatrie, médecine générale », sont insérés les mots : « , psychiatrie, médecine interne polyvalente et immunologie clinique ».

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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