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Arrêté du 17 juillet 2026 portant nomination à la commission centrale de recensement des votes pour l’élection des représentants des maires, des présidents d’établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, des présidents de conseils départementaux et des présidents de conseils régionaux au comité des finances locales

Par arrêté de la ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation en date du 17 juillet 2026, sont nommés membres de la commission centrale de recensement des votes pour l’élection des représentants des maires, des présidents d’établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, des présidents de conseils départementaux et des présidents de conseils régionaux au comité des finances locales :
M. Didier RIBES, conseiller d’Etat, président ;
M. Yoann BLAIS, adjoint au sous-directeur des finances locales et de l’action économique à la direction générale des collectivités locales, représentant de la ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation ;
MM. Victor GAONACH, Yves LE BRETON et Raphaël MENELON, représentant les associations nationales d’élus locaux.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».