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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 10 juillet 2026 dérogeant à l’article R. 4241-38 du code des transports dans le cadre des championnats d’Europe 2026 de nage en eau libre du 2 au 9 août 2026

Par dérogation à l’article A. 4241-38-1 du code des transports, pour l’organisation des championnats d’Europe de nage en eau libre, les autorisations d’interruption de la navigation prévues à l’article R. 4241-38 ne pourront excéder une durée journalière de :

– 17 heures, du 2 au 9 août 2026 à Paris sur le secteur du bras de Grenelle rive gauche et en amont du pont Bir-Hakeim ;
– 9 heures, du 2 au 9 août 2026 dans le bassin de la Villette.

Une période de reprise de la navigation peut être prévue afin de permettre le passage prioritaire des bateaux de commerce.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».