Dans les décisions n^os 2012-469, 2012-470 et 2012-473, l’annexe A devient l’annexe 2, l’annexe B est supprimée et l’annexe 1 de la présente décision devient l’annexe 1 de ces décisions.
Dans l’article 1 de ces mêmes trois décisions, les termes « l’annexe A » sont remplacés par les termes « l’annexe 2 ».
L’article 3 de ces mêmes trois décisions est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 3. – Le titulaire de la présente autorisation est tenu d’assurer la diffusion de ses programmes par voie hertzienne terrestre. Le service est exploité sur la totalité de la zone correspondant aux sites de diffusion mentionnés à l’annexe 1 de la présente décision.
« Les conditions techniques d’utilisation des ressources radioélectriques sont précisées dans l’autorisation délivrée à la société chargée de faire assurer les opérations techniques nécessaires à la transmission et à la diffusion auprès du public des programmes des éditeurs de services de télévision autorisés à exploiter les ressources radioélectriques du réseau mentionné à l’article 1er de la présente décision.
« Les travaux de planification et de coordination internationale peuvent conduire à modifier certaines conditions techniques de diffusion. De ce fait, l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique peut substituer aux conditions techniques déjà autorisées d’autres conditions permettant une qualité de réception équivalente. »

Dans le tableau de l’annexe 1 des décisions n^os 2003-299, 2003-300, 2003- 302, 2003-303, 2005-116, 2008-425, 2008-426, 2012-471, 2012- 472, 2012-474, 2016-522, 2023-427, 2023-428, 2024-1152, 2024-1153, 2024-1154, 2024-1155, 2024-1156, 2024-1157, 2024-1158, 2024-1159, 2024-1160, 2024-1161 et 2024-1162 visées ci-dessus, les lignes portant sur les zones de « Meyrieux-Trouet », « Salavas » et « Saint-Paul (15) » sont supprimées.
Dans l’annexe 1 des décisions n^os 2003-299, 2003-300, 2003-302, 2003-303, 2005-116, 2008-425, 2008-426, 2012-471, 2012-472, 2012-474 et 2016-522 visées ci-dessus, le terme : « 1626 » est supprimé.
Dans le premier tableau de l’annexe 3 de la décision n° 2003-299 du 10 juin 2003 modifiée visée ci-dessus, les lignes portant sur les zones de « Meyrieux-Trouet » et « Saint-Paul (15) » sont supprimées.

La présente décision entre en vigueur le 24 novembre 2026.

La présente décision sera notifiée aux sociétés éditrices de services de télévision à vocation nationale autorisées à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion de ces services par voie hertzienne terrestre en mode numérique et publiée au Journal officiel de la République française.