A effet de signer au nom des ministres ou secrétaires d’Etat ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du 9 juillet 2008 susvisé, ou en disposant, tous actes, arrêtés et décision, à l’exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions, délégation est donnée aux fonctionnaires de catégorie A et aux agents contractuels chargés de fonctions d’un niveau équivalent suivants, pour les périmètres suivants :
| Agents | Périmètre |
|---|---|
| M. Jérôme MEDELLI | Direction de l’action européenne et internationale |
| M. Mathieu RIVALLAIN | Direction de l’action européenne et internationale dans la limite des attributions de la sous-direction de l’action internationale |
| M. Emmanuel PASCO-VIEL | Direction de l’action européenne et internationale dans la limite des attributions de la sous-direction de l’action internationale |
| M. Philippe RAMET | Direction de l’action européenne et internationale dans les limites des attributions de la sous-direction de l’action européenne |
| Mme Aïnhoa SAN MARTIN | Direction de l’action européenne et internationale dans la limite des attributions de la sous-direction de la stratégie, des partenariats et des affaires générales |
| Mme Marion LEDOUX-WLODARCZYK | Direction de l’action européenne et internationale dans la limite des attributions de la sous-direction de la stratégie, des partenariats et des affaires générales pour les affaires relatives aux moyens généraux |
| Mme Anaïs LAMATY | Direction de l’action européenne et internationale dans la limite des attributions de la sous-direction de la stratégie, des partenariats et des affaires générales pour les affaires relatives aux moyens généraux |
A l’effet de signer de façon électronique dans le logiciel CHORUS DT toute demande d’ordre de mission au statut « service gestionnaire (SG) », et relevés de factures pour les achats et déplacements professionnels effectués pour le compte de la direction de l’action européenne et internationale, délégation est donnée à : Mme Hanane AMARA, secrétaire administrative de classe normale, Mme Zineb BADACHE, secrétaire administrative de classe normale, et Mme Delhya CARASCO, adjointe administrative.
La décision du 6 juillet 2026 portant délégation de signature (direction de l’action européenne et internationale) (NOR : TECK2615946S) est abrogée.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.