Assemblée nationale
Session extraordinaire 2025-2026

1. Création

Constitution d’une commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (sous réserve de son dépôt)

Conformément à la décision à l’unanimité de la Conférence des présidents du 21 juillet 2026, il y a lieu de constituer une commission spéciale de 70 membres auxquels s’ajoute un député non inscrit pour l’examen de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants, sous réserve de son dépôt.
Les présidents de groupe voudront bien faire connaître à la Présidence (direction de la Séance – division des Questions et des scrutins), avant le vendredi 24 juillet 2026, à 12 heures, les noms des candidats qu’ils proposent, étant entendu qu’il ne pourra y avoir parmi eux plus de 34 membres appartenant à une même commission permanente.
Les députés n’appartenant à aucun groupe voudront bien faire parvenir leur candidature dans les mêmes conditions.

2. Composition
MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS

MODIFICATION À LA COMPOSITION DE LA COMMISSION D’ENQUÊTE SUR LE COÛT RÉEL DES AIDES SOCIALES ET LES EFFETS DE DÉSINCITATION AU TRAVAIL ENGENDRÉS PAR LEUR CUMUL

3. Réunions
Mercredi 22 juillet 2026

Commission des finances,
A 17 heures (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– présentation, par M. Denis Masséglia, rapporteur spécial de la mission Médias, livre et industries culturelles, du rapport d’évaluation des politiques publiques sur le crédit d’impôt cinéma, et audition de Mme Catherine Pégard, ministre de la culture, sur les conclusions de ce rapport ;
– communication de M. Denis Masséglia, rapporteur de la mission flash sur les taxes sur les services vidéo dans la perspective du projet de loi de finances pour 2027, en conclusion des travaux de la mission, et audition de Mme Catherine Pégard, ministre de la culture, sur les conclusions de cette communication.

Commission des lois,
A 9 h 30 (6^e Bureau – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– éventuellement, suite de l’examen du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnances, les adaptations rendues nécessaires par l’entrée en application des règlements (UE) n° 2024/1347, 2024/1348, 2024/1349, 2024/1350, 2024/1351, 2024/1352, 2024/1356, 2024/1358, 2024/1359 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024, et les dispositions nécessaires à la transposition de la directive (UE) 2024/1346 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024 (n° 2820).

Commission d’enquête sur les causes et les conséquences de l’augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face,
A 14 h 30 (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Arnaud Merle d’Aubigné, délégué général de l’association « Les Oubliés de la République », M. Abderrahmane Abdelatif, Mme Elina Dumont, M. Fabrice Genin, et Mme Isabelle Mauer.

Mission d’information sur le maillage scolaire à l’épreuve du défi démographique,
A 15 heures (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de Mme Stéphanie Léger, présidente du Réseau français des villes éducatrices (RFVE).

A 16 heures (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, Mme Rozenn Merrien, présidente de l’Association nationale des directeurs et des cadres de l’éducation des villes et des collectivités territoriales (Andev), et M. Gabriel Fraga, vice-président.

4. Membres présents ou excusés

Commission des affaires sociales
Réunion du mardi 21 juillet 2026 à 18 h 10
Présents. – M. Thibault Bazin, M. Christophe Bentz, M. Hadrien Clouet, M. Hendrik Davi, M. Jérôme End, Mme Karen Erodi, Mme Justine Gruet, M. Jérôme Guedj, Mme Zahia Hamdane, M. Pierre Marle, M. Serge Muller, M. Sébastien Peytavie, Mme Sandrine Rousseau, Mme Annie Vidal
Excusé. – M. François Gernigon
Assistait également à la réunion. – Mme Nicole Dubré-Chirat
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion du mardi 21 juillet 2026 à 9 h 05
Présents. – M. Christian Baptiste, Mme Shéhérazade Bentorki, M. Carlos Martens Bilongo, M. Philippe Brun, M. Charles de Courson, Mme Marie-Christine Dalloz, Mme Catherine Dellong Meng, Mme Mathilde Feld, M. Philippe Juvin, M. Daniel Labaronne, M. Didier Padey, Mme Sophie-Laurence Roy
Excusés. – Mme Christine Pirès Beaune, M. Charles Sitzenstuhl
Assistait également à la réunion. – Mme Justine Gruet
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Réunion du mardi 21 juillet 2026 à 12 heures
Présents. – M. Xavier Albertini, M. Jean-François Coulomme, M. Antoine Léaument, Mme Sandra Regol, Mme Andrée Taurinya, M. Jean-Luc Warsmann
Excusés. – M. Harold Huwart, Mme Émeline K/Bidi, M. Laurent Marcangeli, Mme Sophie Ricourt Vaginay
Réunion du mardi 21 juillet 2026 à 13 h 45
Présents. – M. Xavier Albertini, M. Pouria Amirshahi, Mme Léa Balage El Mariky, Mme Anne Bergantz, M. Ugo Bernalicis, M. Sylvain Berrios, Mme Sophie Blanc, M. Philippe Bonnecarrère, Mme Sylvie Bonnet, Mme Émilie Bonnivard, Mme Dorine Bregman, Mme Colette Capdevielle, Mme Gabrielle Cathala, M. Vincent Caure, M. Bernard Chaumeil, M. Paul Christophle, M. Jean-François Coulomme, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Emmanuel Duplessy, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. Jonathan Gery, M. Yoann Gillet, M. Philippe Gosselin, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Carole Guillerm, M. Jordan Guitton, M. Patrick Hetzel, M. Sacha Houlié, M. Harold Huwart, M. Sébastien Huyghe, M. Jérémie Iordanoff, Mme Émeline K/Bidi, M. Andy Kerbrat, M. Philippe Latombe, Mme Constance Le Grip, M. Antoine Léaument, Mme Marie Lebec, M. Jérôme Legavre, Mme Katiana Levavasseur, Mme Marie-Philippe Lubet, M. Sylvain Maillard, Mme Élisabeth de Maistre, M. Laurent Marcangeli, M. Christophe Marion, Mme Élisa Martin, M. Éric Martineau, Mme Laure Miller, M. Paul Molac, Mme Sophie Pantel, M. Éric Pauget, M. Marc Pena, Mme Lisette Pollet, M. Thomas Portes, M. Stéphane Rambaud, Mme Sandra Regol, Mme Valérie Rossi, M. Hervé Saulignac, Mme Andrée Taurinya, M. Michaël Taverne, M. Jean Terlier, Mme Céline Thiébault-Martinez, M. Cyril Tribuiani, M. Jean-Luc Warsmann
Excusés. – Mme Sophie Ricourt Vaginay, Mme Caroline Yadan
Commission d’enquête sur le coût réel des aides sociales et les effets de désincitation au travail engendrés par leur cumul
Réunion du mardi 21 juillet 2026 à 16 h 30
Présents. – M. Ian Boucard, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Martine Froger, M. Édouard Jordan, M. Thierry Liger, Mme Claire Marais-Beuil, M. Thibaut Monnier, M. Christophe Naegelen, Mme Lisette Pollet, M. Xavier Roseren, Mme Sandrine Runel
Commission d’enquête sur les causes et les conséquences de l’augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face
Réunion du mardi 21 juillet 2026 à 16 h 15
Présents. – Mme Karen Erodi, M. Jean-Marie Fiévet, M. Gérard Leseul
Excusé. – M. François Gernigon
Mission d’information sur le maillage scolaire à l’épreuve du défi démographique
Réunion du mardi 21 juillet 2026 à 17 h 10
Présents. – M. David Habib, M. Loïc Kervran, Mme Marie Lebec

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