L’organisme de défense et de gestion de l’indication géographique protégée « Côtes de la Charité » a déposé, en application de l’article L. 641-11 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l’Institut national de l’origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges de l’indication géographique protégée « Côtes de la Charité ».
En application de l’article R. 641-13 et R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l’Institut national de l’origine et de la qualité, la demande de modification du cahier des charges de l’indication géographique protégée « Côtes de la Charité » est soumise à une procédure nationale d’opposition d’une durée de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Le cahier des charges de l’indication géographique protégée « Côtes de la Charité » peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :

– sur rendez-vous à l’Institut national de l’origine et de la qualité :
– INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93100 Montreuil ;
– INAO, 16, rue du Clon, 49000 Angers ; ou

– sur le site internet de l’INAO :
– https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/2-CDC-PNO-Cotes-de-la-Charite-2026.pdf
– https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/3-DU-PNO-Cotes-de-la-Charite-2026.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée sur les modifications proposées du cahier des charges de l’indication géographique protégée « Côtes de la Charité » en écrivant à l’Institut national de l’origine et de la qualité, à l’adresse suivante : INAO, 16, rue du Clon, 49000 Angers.