Donne un avis favorable à la déclassification des documents suivants communiqués par la ministre des armées et des anciens combattants :
Direction générale de la sécurité extérieure :
– télégramme n° 5601 du 3 novembre 2013 (1 page) ;
– télégramme n° 2174 du 4 novembre 2013 (3 pages) à l’exception :
– page 2 : des lignes 6 à 9 et des 12 dernières lignes ;
– de la page 3 dans son intégralité ;
– télégramme n° 24268 du 4 novembre 2013 (6 pages) à l’exception :
– page 1 : ligne 27 des 3 derniers mots, ligne 28 des 13 premiers mots ;
– page 2 : ligne 15 des 2 derniers mots, ligne 16 des 8 premiers mots, ligne 22 des mots 6 à 9, ligne 40 des mots 2 à 11 ;
– des pages 3 à 6 dans leur intégralité ;
– télégramme n° 4152 du 5 novembre 2013 (2 pages) ;
– télégramme n° 30216 du 5 novembre 2013 (1 page) ;
– télégramme n° 4148 du 5 novembre 2013 (1 page) ;
– télégramme n° 30250 du 6 novembre 2013 (1 page) ;
– télégramme n° 4166 du 6 novembre 2013 (1 page) ;
– télégramme n° 9709 du 6 novembre 2013 (3 pages) ;
– télégramme n° 24299 du 6 novembre 2013 (6 pages) à l’exception :
– des pages 4 à 6 dans leur intégralité ;
– télégramme n° 30323 du 7 novembre 2013 (1 page) à l’exception :
– page 1 : des 8 premiers mots du point 2 du secundo ;
– télégramme n° 4177 du 7 novembre 2013 (1 page) ;
– télégramme n° 30357 du 8 novembre 2013 (1 page) à l’exception :
– page 1 : du dernier paragraphe ;
– télégramme n° 4692 du 8 novembre 2013 (2 pages) ;
– fiche n° 68250 du 14 février 2014 (3 pages) à l’exception :
– page 1 : de la ligne 1 et des 22 dernières lignes ;
– de la page 2 dans son intégralité ;
– des notes de bas de page de l’annexe ;
– télégramme n° 6926 du 31 octobre 2014 (1 page) à l’exception :
– page 1 : des lignes 6 et 7 ;
– fiche n° 76611 du 24 mars 2015 (3 pages) à l’exception :
– page 1 : des 3 dernières lignes et de la note de bas de page ;
– page 2 : des lignes 6 à 23 et des notes de bas de page ;
– fiche n° 79105 du 13 juillet 2015 (3 pages) à l’exception :
– page 1 : point 3, des 8 derniers mots de la ligne 3 et des 7 dernières lignes ;
– page 2 : des lignes 9 à 25 ;
– page 3 : de la note de bas de page.
Direction du renseignement militaire :
– note n° 8952 du 5 décembre 2014 (3 pages).
A l’exception des mentions à caractère technique ou interne qu’il paraîtra nécessaire à la ministre de protéger.