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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Avis annulant l’avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l’indication géographique protégée « Crème fraîche fluide d’Alsace »

L’avis (NOR : AGRT2618366V) relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l’indication géographique protégée « Crème fraîche fluide d’Alsace » publié au Journal officiel de la République française n° 0164 du 16 juillet 2026, texte n° 98, est annulé.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».