Cabinet Kohen Avocats · Paris

Maître Reda KOHEN intervient en droit immobilier, droit des sociétés et droit des affaires à Paris. Première analyse offerte, réponse personnelle sous 24 heures.

100 % confidentiel · Secret professionnel · Sans engagement

Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 15 juillet 2026 modifiant l’arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires

L’arrêté du 22 août 2019 susvisé est ainsi modifié :
1° Aux articles 13, 16 et 17-2, les mots : « les formations militaires de la sécurité civile » sont remplacés par les mots : « la brigade des militaires de la sécurité civile » ;
2° Le cinquième alinéa de l’article 18 est supprimé ;
3° A la fin de l’article 22, sont ajoutés trois alinéas ainsi rédigés :

« – la formation d’intégration de l’infirmier ;
« – la formation d’intégration du cadre de santé ;
« – la formation d’intégration du médecin ou du pharmacien ;

4° A l’article 24 :
a) Après le troisième alinéa, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :

« – la formation de professionnalisation du professionnel de santé encadrants ;
« – la formation de professionnalisation du cycle supérieur de directeur départemental et directeur départemental adjoint des services d’incendie et de secours ; » ;

b) A la fin de l’article, est inséré l’alinéa ainsi rédigé :
« Les médecins de sapeurs-pompiers professionnels doivent avoir validé, avant de pouvoir exercer les fonctions de directeur des secours médicaux, la formation interministérielle des directeurs de secours médicaux. » ;
5° L’article 26 est complété par cinq alinéas ainsi rédigés :

« – la formation initiale de l’infirmier ;
« – la formation initiale du médecin ou du pharmacien ;
« – la formation initiale du vétérinaire ;
« – la formation initiale du psychothérapeute ou du psychologue.

« Les médecins de sapeurs-pompiers volontaires doivent avoir validé, avant de pouvoir exercer les fonctions de directeur des secours médicaux, la formation interministérielle des directeurs de secours médicaux. » ;
6° Les annexes I et II de l’arrêté susvisé sont remplacées par les annexes I et II du présent arrêté.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».