Au deuxième alinéa de l’article L. 1142-24-4 du code de la santé publique, les mots : « , et comprend notamment une personne compétente dans le domaine de la réparation du dommage corporel ainsi que des médecins proposés par le Conseil national de l’ordre des médecins, par des associations de personnes malades et d’usagers du système de santé ayant fait l’objet d’un agrément au niveau national dans les conditions prévues à l’article L. 1114-1, par les exploitants concernés ou leurs assureurs et par l’office » sont supprimés.

A l’article R. 1142-63-1 du même code :
1° Au premier alinéa, le signe : « : » est remplacé par les mots : « , trois médecins compétents dans le domaine de la cardiologie. » ;
2° Les deuxième à huitième alinéas sont supprimés ;
3° Au neuvième alinéa :
a) A la première phrase, les mots : « Trois suppléants à chacun des membres du collège sont nommés » sont remplacés par les mots : « Un suppléant à chacun des membres du collège est nommé » ;
b) La deuxième phrase est supprimée ;
c) A la troisième phrase, les mots : « et des deux autres suppléants » sont supprimés ;
4° A la première phrase du dernier alinéa, les mots : « l’un de ses suppléants » sont remplacés par les mots : « son suppléant ».

Les dispositions du présent décret s’appliquent à compter du prochain renouvellement général des membres du collège d’experts.

La ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées est chargée de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.