Commissions mixtes paritaires
1. Composition
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
Dans sa séance du 20 juillet 2026, la commission mixte paritaire a nommé son bureau ainsi composé :
| Présidente : | Mme Muriel Jourda |
| Vice-Président : | M. Ian Boucard |
| Rapporteurs | |
| – à l’Assemblée nationale : | M. Vincent Caure |
| M. Xavier Albertini | |
| – au Sénat : | Mme Lauriane Josende |
| Mme Isabelle Florennes |
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux
Dans sa séance du 20 juillet 2026, la commission mixte paritaire a nommé son bureau ainsi composé :
| Président : | M. Laurent Lafon |
| Vice-Président : | M. Alexandre Portier |
| Rapporteures | |
| – à l’Assemblée nationale : | Mme Laure Miller |
| – au Sénat : | Mme Catherine Morin-Desailly |
2. Membres présents ou excusés
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux
Réunion du lundi 20 juillet 2026 à 13 h 30
Députés
Titulaires. – M. Louis Boyard, M. Arthur Delaporte, Mme Florence Joubert, M. Laurent Marcangeli, Mme Laure Miller, M. Thierry Perez, M. Alexandre Portier
Suppléants. – M. Joël Bruneau, M. Arnaud Saint-Martin, M. Thierry Sother
Sénateurs
Titulaires. – Mme Agnès Evren, Mme Béatrice Gosselin, M. Laurent Lafon, M. Jean-Gérard Paumier, Mme Sylvie Robert, M. David Ros, M. Pierre-Jean Verzelen
Suppléants. – M. Yan Chantrel, Mme Catherine Morin-Desailly, Mme Mathilde Ollivier, M. Stéphane Piednoir
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
Réunion du lundi 20 juillet 2026 à 16 heures
Députés
Titulaires. – M. Xavier Albertini, M. Ian Boucard, M. Vincent Caure, M. Sacha Houlié, Mme Andrée Taurinya, M. Michaël Taverne, M. Cyril Tribuiani
Suppléants. – M. Pouria Amirshahi, Mme Élisa Martin
Sénateurs
Titulaires. – Mme Isabelle Florennes, Mme Lauriane Josende, Mme Muriel Jourda, Mme Marie-Pierre de La Gontrie, Mme Audrey Linkenheld, M. Pierre Jean Rochette, M. Francis Szpiner
Suppléants. – Mme Mireille Jouve, M. Patrick Kanner
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