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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 15 juillet 2026 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

La démission de Mme REBMANN (Fanny, Chloé) ayant pour nom d’usage GONÇALVES, notaire à la résidence de Lyon (Rhône), est acceptée.

La société d’exercice libéral à responsabilité limitée « NOTAIRE EnR », constituée pour l’exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Lyon (Rhône), en remplacement de Mme REBMANN (Fanny, Chloé) ayant pour nom d’usage GONÇALVES.

Mme REBMANN (Fanny, Chloé) ayant pour nom d’usage GONÇALVES est nommée notaire associée, membre de la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « NOTAIRE EnR », pour exercer dans l’office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Lyon (Rhône).

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».