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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décision n° 2026-368 du 8 juillet 2026 autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé France Inter

La société nationale de programme Radio France est autorisée à utiliser les ressources radioélectriques mentionnées dans le tableau suivant et en annexes en vue de l’exploitation par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence du service de radio dénommé France Inter à compter du 21 juillet 2026.

Département Zone géographique

(ou commune d’implantation du site)
Zone(s) principalement desservie(s)

à titre informatif
Fréquence

(MHz)
Numéro d’annexe

de la présente décision
12 SÉNERGUES SÉNERGUES 97,1 Annexe I
26 HAUTERIVES HAUTERIVES 91,7 Annexe II
26 VALENCE VALENCE 88,5 Annexe III


La présente décision sera notifiée à la société nationale de programme Radio France et à la ministre de la culture et publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».